CGV

Lisez attentivement les Conditions Générales de Vente

Préambule

www.kameleon-photo.com est un site de vente en ligne de produits de reproduction photographique exclusivement relatifs au travail de Jonathan Guyot. Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la Jonathan GUYOT (ci-après « le Vendeur ») dont le siège social est situé 21, rue Saint-Laurent – 76620 Le Havre, n° de SIRET 534 667 829 00012 et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet kameleon-photo.com accessible à l’adresse: http://www.kameleon-photo.com ci-après dénommés « l’Acheteur ». Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.

L’Acheteur doit être :

  • soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
  • soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.

Article 2 – Champ d’application

Les conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du site www.kameleon-photo.com. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Une commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des conditions par l’Acheteur.

Article 3 – Produits et disponibilité

www.kameleon-photo.com offre à la vente des reproductions photo imprimées du photographe Jonathan GUYOT. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks. Le Vendeur ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

Le Vendeur s’engage à prévenir par email tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible. En aucune façon, l’Acheteur ne saurait engager la responsabilité du Vendeur dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

En cas de débit du montant d’une commande relative à un produit indisponible, le Vendeur s’engage dans un délai de 30 jours selon le choix de l’Acheteur, soit à rembourser l’Acheteur, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

Article 5– Commande

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes. Afin de passer la commande, l’ Acheteur doit fournir à www.kameleon-photo.com des donnés valables le concernant et remplir un formulaire en ligne.

Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble des informations, sera alors envoyé à l’ Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Les produits sont achetés pour un usage personnel et ne peuvent être revendus. En commandant un produit sur www.kameleon-photo.com, l’Acheteur certifie qu’il l’achète pour un usage personnel et non pour la revente.

Article 6 – Paiement

Le règlement de la commande s’effectuera par carte bancaire, par compte Paypal, par virement bancaire ou par chèque.
Le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par www.kameleon-photo.com.

www.kameleon-photo.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7– Prix

Le prix des produits affichés sur notre site sont indiqués en Euros (€) et correspondent aux prix toutes taxes comprises (TTC).

Article 8 – Livraison

Nous n’envoyons pas de produits à destination de boites postales.

3 à 5 jours ouvrables sont nécessaires pour la vérification et le traitement de la commande. De 7 à 10 jours ouvrables sont nécessaires pour la préparation, l’envoi et la livraison de la commande.

L’Acheteur doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison tout en indiquant un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni l’Acheteur ni le livreur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

www.kameleon-photo.com n’est pas responsable :

  • en cas de perte, de vol ou de dommages causés par le transporteur.
  • des retards causés par le dédouanement.
  • en cas de perte, de vol ou de dommages causés par les retards à la douane et le dédouanement.

L’Acheteur est responsable :

  • du paiement des coûts supplémentaires occasionnés par les opérations de dédouanement.
  • du paiement des frais d’expédition nécessaire en cas de renvoi de la commande.
  • des frais occasionnés en cas de contestation émanent de sa part auprès du transporteur.

Voir les Conditions de Livraison.

Article 9 – Annulation – Rétractation – Remboursement

Article 9.1 – Droit de retours

En vertu de l’article L 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de se rétracter et de retourner les produits achetés sur le site www.kameleon-photo.com pendant 7 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci (le cachet de la poste faisant foi).

Procédure et conditions générales :

Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui est imparti pour prendre contact avec notre service client dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client (contact@kameleon-photo.com).

Une confirmation accusant réception de cette demande de retour sera envoyée par courrier électronique. Dès réception de l’accord, l’Acheteur disposera de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.

Les produits doivent être retournées dans leur emballage et dans leur état d’origine à l’adresse suivante :

Jonathan Guyot
16, rue de Mazaryk
69009 Lyon – France

Il est fortement conseillé d’effectuer le retour par le même moyen que celui par lequel le produit a été livré. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par l’Acheteur, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, il ne sera pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par les soins du Vendeur n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement la demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et les coordonnées complètes.

A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et sera réexpédié, aux frais de l’Acheteur. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié aux frais de l’Acheteur. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, l’Acheteur en sera informé par email et le traitement de du retour sera donc fonction du nouveau motif.

Article 9.2 – Droit de retour pour Rétractation

A compter de la réception du produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré.

Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation. Par conséquent :

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué.

Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.

  • A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
  • Les frais postaux de retour seront à la charge de l’acheteur.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit préalablement contacter le service client (contact@kameleon-photo.com). Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Article 9.3 – Retour pour erreur de référence

Modalités de retour

L’Acheteur dispose de 15 jours pour signaler au Vendeur que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, de caractéristiques, produit complètement différent, défectueux… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu.

Afin de traiter correctement la demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et les coordonnées complètes.

Traitement de retour pour erreur de référence

Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon les souhaits de l’Acheteur, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.

Si l’Acheteur a choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera recrédité sur le compte débité dans les 15 jours suivant l’acceptation du retour. Si l’Acheteur a choisi le règlement par chèque, ce remboursement sera effectué par chèque.

Frais de retour

Après avoir réceptionné et accepté le colis, sur présentation d’un justificatif des frais engagés notre service client procédera aux remboursement de ces derniers par envoi d’un cheque ou crédit sur votre compte.

Article 9.4 – Modalité de remboursement

Le remboursement de l’Acheteur sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par www.kameleon-photo.com de la réception de la demande de rétractation et sous réserve de la restitution du produit.

Le remboursement comprendra l’ensemble des sommes versées par l’Acheteur, c’est à dire le prix d’achat augmenté des frais éventuels de livraison.

Article 10 – Limitation de responsabilité

Le Vendeur est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis de l’Acheteur. La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du site www.kameleon-photo.com et des produits livrés.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputables à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestation prévues aux conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

En cas d’insatisfaction d’un Acheteur pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

Article 11 – Garantie

Après le règlement complet de sa commande, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.211–1 à L.212–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.

En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments édités au sein du site www.kameleon-photo.com, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.

L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Article 13 – Confidentialité – Informations nominatives

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur. Ce dernier s’engage à garantir la confidentialité des informations transmises par l’Acheteur et à ne jamais les partager avec toute affiliation ou personnes de l’extérieur.

En vertu de la Loi du 6 janvier 1978, www.kameleon-photo.com a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration auprès de la CNIL.

Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur.

Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.

L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : contact@kameleon-photo.com

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Article 14.1 – Compétence législative

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14.2 Compétence juridictionnelle

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de se contacter dans les huit (8) jours de la survenance de l’évènement à l’initiative de la partie la plus diligente.

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle.

Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, tout litige relatif à la naissance, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Le Havre.

Article 15 – Acceptation de l’Acheteur

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, même s’il en a eu connaissance.

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